L’OGC demande au Gouvernement de contraindre Airtel Gabon à régulariser sa situation

Ibrahim TSENDJET MBOULOU L’Organisation Gabonaise des Consommateurs (O.G.C) a invitée mardi le Gouvernement à contraindre le nouvel opérateur de téléphonie mobile « Airtel Gabon » à payer ses droits de licence auprès d’ARTEL, lors d’un point de presse dont le thème portait sur : «Le Gouvernement  a les moyens de contraindre AIRTEL de payer ses droits de licence », animé à son siège de Plein Ciel (Libreville), par son président, Ibrahim Tsendjet Mboulou. Ci-dessous le communiqué de presse intégral.

POINT DE PRESSE


Sujet : Le Gouvernement  a les moyens de
    contraindre AIRTEL de payer ses droits de licence


L’Organisation gabonaise des consommateurs (OG.C) dont la mission  essentielle est d’assurer la défense et la protection des droits  et intérêts des consommateurs en République Gabonaise donne  ce point de presse pour appeler le Gouvernement de la République  qui dispose des grands moyens de l’Etat de contraindre  AIRTEL à régulariser sa situation auprès d’ARTEL  en payant  ses droits de licence au trésor public.


L’OGC  estime qu’en 2006-2007 elle avait invité les opérateurs économiques exerçant dans le secteur de la téléphonie mobile à respecter leurs cahiers de charges à cette époque nombreux parmi eux n’avaient pas encore payé leurs droits de licence  mais certains    l’ont fait  mais un grand nombre n’avait  pas terminé l’acquittement de cette obligation.

En ce qui concerne le cas d’AIRTEL qui hérite de Zain, cette dernière héritière du passif de CELTEL  GABON.

Il n’ignore pas que notre pays fonctionne dans le respect des institutions solidement établies par ses pères fondateurs et des textes. C'est-à-dire attaché au respect des principes qui régissent un Etat de Droit.

En outre l’OHADA  tient compte tout d’abord  des législations particulières de chaque Etat. Par ailleurs, nous pensons que AIRTEL  GABON  est un opérateur nouvellement installé au Gabon et a dû commencer  par changer surement des noms commerciaux car il appartient au groupe  de l’Indien BHARTI  et, ce en s’appuyant sur les textes y relatifs dont les numéros de référence sont ci-après : Arrêté N°87/MCDI du 02 Juin 1999 portant enregistrement obligatoire des noms commerciaux en République Gabonaise, Arrêté N°007/MCPIN modifiant et complétant l’Arrêté N°0087/MCDIN/SG/DGI du 02 Juin portant enregistrement obligatoire des noms commerciaux en République Gabonaise  et la loi N°005 du 27 Juin 2001 portant réglementation du secteur des télécommunication en République Gabonaise.

 
Et l’arrêté N° 000027/MCDIS/GABPON portant enregistrement obligatoire des noms commerciaux en république Gabonaise.ces textes sont clairs le nom commercial Zain est différent de celui de l’AIRTEL.

Si un opérateur économique ne s’acquitte pas du paiement de ses droits de licence qu’il y a une sorte d’injustice vis-à-vis  de ses concurrents lesquels  ont déjà régularisé leur situation. Nous demandons à  l’AIRTEL de tout mettre en œuvre pour régulariser  le paiement de ses droits de licence si non il tomberait sur le coût des pénalités.


L’Homo-économicus  doit savoir reconnaître que la loi est dure mais c’est la loi


Je vous remercie


Fait à Libreville, le 21 Décembre  2010

Ibrahim TSENDJIET  MBOULOU

Source: OGC

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